Diagnostic Plomb

L’exécution du diagnostic plomb (CREP) est obligatoire pour tout immeuble ou partie d’immeuble construit avant le 1er janvier 1949 dès lors que les locaux doivent accueillir d’autres personnes que leur propriétaire occupant.

Le plomb utilisé longtemps comme opacifiant des peintures libère des particules toxiques qui se fixent dans le sang en cas d’ingestion et provoquent le saturnisme et d’autres intoxications graves.

La responsabilité d’exécution du diagnostic plomb ainsi que son étendue varient selon la destination du bien immobilier :

Propriétaire ou bailleur – Location : Tous logements (maisons et parties privatives des copropriétés). Recherche non destructrice. Tous matériaux situés à l’intérieur du bien loué.
Propriétaire ou mandataire – Vente : Tout bien immobilier (résidentiel et tertiaire). Tous matériaux situés à l’intérieur du bien vendu.
Syndic de copropriété & Gestionnaire d’ERP (Etablissement Recevant du Public) – Sans transaction : Parties communes des copropriétés, ERP, tous locaux du tertiaire. Tous matériaux situés à l’intérieur des parties communes.
Maître d’ouvrage des travaux – Sans : Tout bien immobilier (résidentiel et tertiaire). Tous les matériaux concernés par les travaux.
Maître d’ouvrage de la démolition – Sans : Tout bien immobilier (résidentiel et tertiaire). Totalité du bâtiment.

Quelle que soit l’étendue du diagnostic plomb, il doit obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur immobilier ayant reçu la certification nationale et ayant souscrit une assurance professionnelle couvrant cette activité.

Le compte-rendu du diagnostic plomb est le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) qui doit obligatoirement :

Être joint au bail avant sa signature ou être transmis à l’acquéreur avant la signature de la vente. Son absence peut faire annuler la transaction ou obliger le propriétaire à procéder à ses frais aux travaux de retrait du plomb.
Être détenu par le responsable de l’ERP ou le syndic de copropriété sous peine d’amende et d’engagement de sa responsabilité.
Être communiqué au maître d’œuvre des travaux ou de la démolition plus d’un mois avant le démarrage des travaux.

La durée de validité du diagnostic plomb est illimitée si aucune trace de plomb n’a été détectée.