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Publié le 12 Décembre 2024

Bilan des réformes 2024 des diagnostics immobiliers

L'année 2024 a été marquée par des changements significatifs dans le domaine des diagnostics immobiliers. Ces évolutions impactent directement les propriétaires, les agents immobiliers et les professionnels du secteur. Cet article examine les modifications clés et leurs implications pour l'année à venir.Principales réformes des diagnostics en 2024Révision des étiquettes énergétiques : depuis le 1er juillet 2024, les logements de moins de 40 m² doivent désormais faire l'objet d'une nouvelle évaluation de leur catégorie énergétique, avec une attestation nécessaire de l’ADEME.Nouvelle méthode de mesure : la mesure de la surface habitable a été remplacée par une nouvelle norme de surface de référence pour les diagnostics de performance énergétique (DPE), modifiant ainsi les calculs énergétiques.Consentement formalisé : un formulaire de consentement est désormais indispensable pour que le propriétaire puisse transmettre un DPE ou un audit énergétique à l’ADEME.Identification fiscale des logements : chaque diagnostic doit inclure un identifiant fiscal unique pour assurer un suivi précis.Impact sur les logements de petite tailleLes mises à jour de 2024 ont eu des conséquences particulières sur les petites habitations :Les classes énergétiques ont été ajustées selon de nouveaux critères.Une attestation est obligatoire et doit être obtenue via le site de l'Observatoire DPE audit en utilisant le numéro de DPE.Perspectives pour l'avenirLes réformes de 2024 ont ouvert la voie à un cadre réglementaire plus rigoureux et transparent pour les diagnostics immobiliers. Avec de nouvelles exigences attendues en 2025, il est essentiel pour les professionnels de rester informés et prêts à soutenir leurs clients dans cette transition.

9 octobre 2024

L'importance de la transparence sur l'amiante dans les transactions immobilières

L'amiante, bien que banni en france depuis 1997, reste un sujet de préoccupation majeur dans le domaine immobilier en raison de ses impacts potentiellement graves sur la santé. Autrefois prisée pour ses qualités d'isolation et sa résistance, cette fibre minérale a laissé un héritage complexe que le secteur immobilier doit gérer avec prudence. La transparence à propos de l'amiante est cruciale dans toute transaction immobilière pour assurer la sécurité des occupants et des professionnels du bâtiment.Pourquoi le diagnostic amiante est essentiel ?Dans le passé, l'amiante était largement intégré dans les constructions pour son coût abordable et ses propriétés isolantes. Cependant, les recherches ont rapidement mis en lumière ses effets nocifs, notamment ses propriétés cancérigènes. L'inhalation de fibres d'amiante peut causer des maladies sévères, souvent des années après l'exposition initiale. Ainsi, le diagnostic amiante est devenu non seulement une obligation légale mais aussi une précaution indispensable pour réduire les risques sanitaires.Les moments clés pour effectuer un diagnostic amianteLors de la vente d'un bien immobilier : tout propriétaire d'un bien construit avant juillet 1997 doit inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT) pour informer l'acheteur des éventuels risques. Pour les bâtiments collectifs, un dossier technique amiante (DTA) doit également être fourni pour les parties communes.Pour la location : les propriétaires d'appartements construits avant la date précitée doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP), accessible aux locataires, même s'il n'est pas requis dans le dossier de diagnostic technique du bail.Avant des travaux : avant d'initier des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est crucial pour la sécurité des intervenants. Ce diagnostic est plus approfondi que ceux réalisés pour la vente ou la location, qui sont généralement non destructifs et visuels.Que faire en cas de détection d'amiante ?Si la présence d'amiante est confirmée, les mesures à prendre dépendent de l'état des matériaux touchés. Cela peut impliquer une surveillance régulière de leur état ou, si nécessaire, des travaux de désamiantage. Parfois, il suffira de rendre ces matériaux inaccessibles pour limiter les risques.Validité et coût du diagnostic amianteLa validité d'un diagnostic amiante varie selon sa nature. Les diagnostics effectués avant 2013 doivent être renouvelés. Pour chaque nouvelle vente, le diagnostic doit être refait au nom du vendeur. Le coût du diagnostic dépend du type de bien et de sa complexité, et il est généralement à la charge du propriétaire.En résumé, le diagnostic amiante est une étape fondamentale dans la gestion des transactions immobilières, combinant respect des lois et protection de la santé publique. Malgré l'interdiction de l'amiante, son impact persiste, exigeant une attention constante des propriétaires et des professionnels pour garantir la sécurité de tous.

5 septembre 2024

Réduire les émissions de CO2 grâce à l'audit énergétique des logements E

Un tournant décisif pour les propriétaires en 2025L'année 2025 introduit une nouvelle ère pour les propriétaires en france, notamment pour ceux possédant des logements classés E selon le diagnostic de performance Énergétique (DPE). Conformément à la loi « climat et résilience », ces propriétés devront se soumettre à des audits énergétiques stricts afin d'améliorer l'efficacité énergétique globale du parc immobilier français.Cadre législatif et objectifsLa loi « climat et résilience » a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'augmenter l'efficacité énergétique des habitations. Elle inclut une interdiction progressive de mise en location des logements énergivores, classés de E à G sur le DPE, avec des mesures et des calendriers spécifiques pour chaque catégorie.Depuis le 22 août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G ne peuvent plus augmenter leur loyer sans avoir effectué des travaux de rénovation pour améliorer la classe DPE. Cette mesure est un préambule aux obligations plus strictes qui entreront en vigueur en 2025.Exigences pour les logements classés E en 2025À compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés E seront tenus de réaliser un audit énergétique. Cet audit évalue la performance énergétique du bien et identifie les travaux nécessaires pour l'améliorer. C'est une étape essentielle pour ceux qui souhaitent continuer à vendre leur propriété.Les travaux recommandés peuvent comprendre :Isolation thermique des murs, toitures et planchers.Remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des équipements plus performants.Installation de dispositifs de ventilation pour améliorer la qualité de l'air intérieur et réduire les pertes de chaleur.Conséquences et avantagesL'obligation d'audit énergétique et de rénovation des logements classés E présente plusieurs avantages :Réduction des émissions de CO2 : en augmentant l'efficacité énergétique des bâtiments, la loi contribue à la réduction des gaz à effet de serre, limitant ainsi les changements climatiques.Amélioration du confort thermique des occupants : les travaux de rénovation réduisent les pertes de chaleur et améliorent le confort des habitants.Valorisation du patrimoine immobilier : les biens rénovés gagnent en valeur sur le marché immobilier grâce à une meilleure performance énergétique.L'audit énergétique obligatoire pour les logements classés E à partir du 1er janvier 2025 fait partie d'une politique globale de transition énergétique et de lutte contre les passoires thermiques. Les propriétaires doivent dès maintenant se préparer à ces nouvelles exigences !

Publié le 09 Août 2024

Anomalies de diagnostic gaz : guide pour une intervention sécurisée

La sécurité des installations de gaz est une préoccupation majeure, que ce soit pour les propriétaires, les locataires ou les professionnels de l’immobilier. Il est crucial de connaître les différents types d’anomalies pouvant être identifiées lors d’un diagnostic gaz. Cet article vise à fournir une compréhension claire des anomalies les plus courantes, leur classification et les actions correctives à entreprendre.Classification des anomalies de diagnostic gazLes anomalies découvertes lors d'un diagnostic gaz sont classées en fonction de leur niveau de dangerosité. Cette classification aide à déterminer l'urgence des interventions à réaliser.Anomalies de type a1Les anomalies de type a1 sont les moins graves. Bien qu'elles ne présentent pas de danger immédiat, elles nécessitent tout de même une correction future. Par exemple, un robinet de commande manquant est considéré comme une anomalie de type a1. Ce robinet est essentiel pour couper l'alimentation en gaz de manière sécurisée avant l'appareil concerné.Anomalies de type a2Les anomalies de type a2 sont plus graves et peuvent représenter un risque significatif. Elles doivent être corrigées rapidement pour éviter tout danger. Un exemple typique est l'absence de dispositif d'obturation sur un robinet ou une tuyauterie en attente.Anomalies DGI (Danger grave et immédiat)Les anomalies DGI sont les plus critiques et nécessitent une intervention immédiate. Dans ce cas, l'installation gaz doit être coupée jusqu'à ce que le problème soit résolu. Par exemple, la présence d’un about porte-caoutchouc non démontable sur un robinet de commande est une anomalie DGI.Les anomalies détectées lors d’un diagnostic gaz ne doivent jamais être prises à la légère. Que l’anomalie soit de type a1, a2 ou DGI, chacune requiert une attention particulière et des mesures correctives appropriées. La sécurité des installations de gaz est essentielle pour éviter des risques d’explosion ou d'intoxication au monoxyde de carbone. En comprenant ces anomalies et en prenant les mesures nécessaires, vous assurez la sécurité de votre logement et de ses occupants.Pour toute intervention, il est fortement recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés, capables de réaliser les travaux nécessaires en toute sécurité.

Publié le 05 Juillet 2024

Tout savoir sur le diagnostic amiante pour la vente de biens immobiliers

Pourquoi effectuer un diagnostic amiante ?Le diagnostic amiante est une étape essentielle pour tout propriétaire souhaitant vendre un bien immobilier. Ce diagnostic vise à détecter la présence éventuelle d'amiante, un matériau autrefois très répandu dans la construction mais désormais reconnu pour sa toxicité. Utilisée massivement jusqu'à son interdiction en 1997, l'amiante est responsable de nombreuses maladies respiratoires graves.Quels biens sont concernés par le diagnostic amiante ?Seuls les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont soumis à cette obligation. Voici les cas spécifiques : Pour la vente d'un appartement : les propriétaires doivent inclure le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et fournir le diagnostic des parties communes (DTA) obtenu auprès du syndic.Pour la vente d'une maison individuelle : les propriétaires doivent réaliser un repérage d'amiante pour obtenir un diagnostic à jour.Pour la location : les appartements dans des immeubles construits avant la date limite doivent disposer d'un diagnostic amiante. Ce document doit être accessible aux locataires.Avant des travaux : un diagnostic amiante est nécessaire avant de commencer des travaux dans des bâtiments anciens, afin de protéger les travailleurs.Que faire en cas de présence d'amiante ?Si le diagnostic révèle la présence d'amiante, des mesures doivent être prises en fonction de l'état de conservation du matériau. Les diagnostiqueurs attribuent une note allant de 1 (bon état) à 3 (état dégradé), ce qui détermine les actions nécessaires, qu'il s'agisse de surveillance, de confinement ou de retrait de l'amiante.Durée de validité du diagnostic amianteLa validité du diagnostic dépend de sa date de réalisation : Effectué avant le 1er avril 2013 : un nouveau diagnostic devra être réalisé pour la prochaine vente.Effectué après le 1er avril 2013 : le diagnostic est valable indéfiniment, bien qu'il soit recommandé d'en réaliser un nouveau lors de la prochaine transaction.Comment réaliser un diagnostic amiante ?Le diagnostic doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié. Les propriétaires peuvent consulter l'annuaire du ministère de l'écologie et du développement durable pour trouver un professionnel accrédité par le comité français d'accréditation (Cofrac).Conséquences d'un diagnostic manquantSans un diagnostic amiante valide, la vente ne pourra pas être conclue par le notaire. De plus, en l'absence de ce document, l'acheteur peut engager des poursuites pour obtenir une réduction du prix de vente ou même l'annulation de la transaction s'il découvre un risque lié à l'amiante.

Publié le 10 Juin 2024

DPE projeté : un guide pour les rénovations énergétiques

Si votre domicile souffre de déperditions thermiques importantes, des rénovations énergétiques deviennent nécessaires. Le DPE projeté vous offre une vision des performances futures de votre bien, facilitant ainsi l'accès à diverses aides financièresDPE classique vs DPE projetéLe diagnostic de performance énergétique, plus connu sous l'acronyme DPE, est couramment utilisé lors des ventes ou locations de biens immobiliers. Le DPE projeté, quant à lui, intervient dans des situations spécifiques. Bien qu'il repose sur les mêmes fondements que le DPE traditionnel, il anticipe les performances énergétiques après rénovation.Qu'est-ce que le DPE classique ?Le DPE classique est un rapport énergétique qui dévoile la consommation d'énergie et les émissions annuelles de gaz à effet de serre d'un logement. Mis en place en 2006 suite aux directives de l'Union européenne sur la réduction des GES dans le secteur du bâtiment, il aide les ménages à mieux contrôler leur consommation énergétique et à s'engager dans la transition énergétique. Ce diagnostic, valable pendant 10 ans, classe les habitations de a (meilleure performance) à g (moins bonne performance).Le DPE projeté : une vision post-rénovationLe DPE projeté offre une évaluation des performances énergétiques d'un bien après travaux de rénovation. Ce diagnostic est accessible uniquement si l'acheteur s'engage à entreprendre les rénovations nécessaires pour améliorer l'efficacité énergétique du logement.Comment obtenir un DPE projeté ?Le DPE projeté s'appuie sur les mêmes critères que le DPE traditionnel, mais intègre également les travaux à réaliser, les économies d'énergie prévues et la réduction des émissions de GES. Une fois calculé, il permet à l'acquéreur d'évaluer le retour sur investissement des travaux. Pour obtenir ce diagnostic, il est indispensable de faire appel à un diagnostiqueur certifié et accrédité. Il est conseillé de consulter le répertoire en ligne du service public pour trouver un professionnel qualifié.DPE projeté vs audit énergétiqueL'audit énergétique est une analyse plus approfondie que le DPE projeté. Il permet de repérer les faiblesses énergétiques d'un bien immobilier et de proposer des travaux prioritaires. Recommandé avant la réalisation de travaux et obligatoire pour la vente de biens classés f ou g depuis le 1er avril 2023, cet audit est également réalisé par un professionnel qualifié RGE.En conclusion, le DPE projeté est un outil économique pour estimer les performances énergétiques futures d'un logement après rénovation. Cependant, pour une analyse plus complète et un accès à un plus grand nombre d'aides financières, l'audit énergétique est fortement recommandé.