Le diagnostic gaz
Le diagnostic gaz est un contrôle de l’absence de dangerosité d’une installation au gaz de plus de 15 ans qui est obligatoire avant la vente du bien immobilier.
En raison de fuites sur l’installation, de dégradations ou de défaut d’évacuation des fumées, une installation au gaz peut être devenue dangereuse pour les futurs occupants d’un bien immobilier .
Les accidents causés par une installation au gaz défectueuse vont de l’intoxication au gaz ou au monoxyde de carbone jusqu’à l’incendie ou l’explosion.
Les installations au gaz de plus de 15 ans soumises avant la vente à l’obligation de diagnostic gaz ne concernent que les biens immobiliers destinés à l’habitat :
| Type d’installation (de 15 ans ou plus) | Equipements raccordés | Obligation de diagnostic gaz |
| Au gaz de ville (distribution par compteur) | Tout équipement fonctionnant au gaz | Obligatoire |
| Au gaz en bouteilles, citernes ou bonbonnes | Equipements fixes (chaudière, chauffe-eau…) | Obligatoire |
| Equipements mobiles (réchaud, gazinière…) | Non requis |
Le diagnostic gaz est un contrôle non destructeur (sans démontage) ni obligation de mise aux normes destiné à informer les futurs occupants de l’état de l’installation depuis la distribution de gaz jusqu’aux dispositifs de combustion et d’évacuation.
Le diagnostic gaz doit obligatoirement être conduit par un opérateur de diagnostic ayant reçu la certification nationale et ayant souscrit une assurance professionnelle pour cette activité.
Le compte-rendu du diagnostic gaz :
- doit être transmis à l’acquéreur avant la signature des documents de la vente.
Son défaut peut faire annuler la transaction ou si celle-ci a été conclue, obliger le vendeur à procéder à ses frais à la mise aux normes actuelles de l’intégralité de l’installation.
La durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans.
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