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Le diagnostic électricité

Le diagnostic électricité est un contrôle de l’absence de dangerosité d’une installation électrique de plus de 15 ans qui est obligatoire avant la vente du bien immobilier.

En raison de la vétusté ou de la dégradation d’une installation électrique ancienne, tout ou partie de celle-ci peut être devenue dangereuse pour les futurs occupants d’un bien immobilier .

Les accidents causés par une installation électrique ancienne vont de l’électrisation jusqu’à l’électrocution et à l’incendie parfois mortels.
Les installations électriques de plus de 15 ans soumises avant la vente à l’obligation de diagnostic électricité ne concernent que les biens immobiliers destinés à l’habitat  :

Type d’installation Portée du diagnostic électricité Obligation de diagnostic électricité
Installation d’origine
ayant 15 ans ou plus
Intégralité de l’installation Obligatoire
Installation de plus de 15 ans
en partie rénovée
Intégralité de la partie ancienne si celle-ci a plus de 15 ans et de la partie rénovée même si la rénovation a moins de 15 ans Obligatoire


Le diagnostic électricité est un contrôle non destructeur (sans démontage) ni obligation de mise aux normes destiné à informer les futurs occupants de l’état de l’installation électrique depuis le compteur jusqu’aux prises et bornes de raccordement des appareils, ainsi qu’au respect des protections électriques (volumes des pièces humides, disjoncteurs différentiels, raccordement à la terre).

 
Le diagnostic électricité doit obligatoirement être conduit par un opérateur de diagnostic ayant reçu la certification nationale et ayant souscrit une assurance professionnelle pour cette activité.

Le compte-rendu du diagnostic électricité :

  • doit être transmis à l’acquéreur avant la signature des documents de la vente.

Son défaut peut faire annuler la transaction ou si celle-ci a été conclue, obliger le vendeur à procéder à ses frais à la mise aux normes actuelles de l’intégralité de l’installation électrique.

La durée de validité du diagnostic électricité est de 3 ans.

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