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Le diagnostic amiante

La détection de la présence d’amiante dans les locaux et dans les matériaux de la construction est obligatoire avec ou sans transaction dans tout immeuble ou partie d’immeuble construit selon un permis délivré avant le 1er juillet 1997.

Très souvent utilisé jadis comme isolant et constituant des matériaux, l’amiante libère des fibres microscopiques qui se dispersent dans l’air.

Quand elles sont inhalées, les fibres d’amiante se fixent dans les poumons et sont responsables de maladies pulmonaires très souvent mortelles.

Le type de Diagnostic Technique Amiante (DTA) et le responsable de son exécution varient en fonction de l’usage et de la destination du bien immobilier :

Responsable Transaction Bien immobilier Diagnostic Etendue de la recherche d’amiante
Propriétaire occupant avec ou sans transaction SANS Parties privatives des copropriétés DTA
parties privatives
Recherche non destructrice dans les flocages, calorifugeages et faux plafonds à l’intérieur des locaux (matériaux friables)
LOCATION Tout bien immobilier résidentiel ou tertiaire
VENTE Constat amiante avant-vente Recherche non destructrice dans les matériaux friables (flocages, calorifugeages, faux-plafonds) et non friables (parois, toitures, conduites…) à l’intérieur et à l’extérieur des locaux.
Syndic de copropriété
&
Gestionnaire d’Etablissement Recevant du Public (ERP)
SANS Parties communes des copropriétés
et
locaux du tertiaire
DTA
parties communes
Maître d’ouvrage de
travaux
SANS Tous les bâtiments ou parties de bâtiments construits DTA
avant travaux ou avant démolition
Recherche destructrice par sondage, forage ou percement Tous les matériaux concernés par les travaux
Maître d’ouvrage de  la démolition SANS Intégralité de la construction


Quel que soit le type et l’étendue du diagnostic amiante, il doit obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur immobilier ayant reçu la certification nationale et ayant souscrit une assurance professionnelle couvrant cette activité.

Le compte-rendu du diagnostic amiante doit :

  • Etre conservé par le propriétaire occupant des parties privatives de copropriété et être transmis à l’acquéreur ou au locataire avant la conclusion de la vente ou la signature du bail. Le défaut de réalisation ou de transmission du compte-rendu peut faire annuler la transaction ou obliger le propriétaire à faire procéder à ses frais au désamiantage.
     
  • Détenu par le gestionnaire de l’ERP ou le syndic de copropriété sous peine d’amende et d’engagement de sa responsabilité;
     
  • Etre transmis au maître d’œuvre des travaux ou de la démolition plus d’un mois avant le démarrage des travaux.



La durée de validité du diagnostic amiante est illimitée si aucune trace d’amiante n’a été détectée.

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