Le diagnostic amiante
La détection de la présence d’amiante dans les locaux et dans les matériaux de la construction est obligatoire avec ou sans transaction dans tout immeuble ou partie d’immeuble construit selon un permis délivré avant le 1er juillet 1997.
Très souvent utilisé jadis comme isolant et constituant des matériaux, l’amiante libère des fibres microscopiques qui se dispersent dans l’air.
Quand elles sont inhalées, les fibres d’amiante se fixent dans les poumons et sont responsables de maladies pulmonaires très souvent mortelles.
Le type de Diagnostic Technique Amiante (DTA) et le responsable de son exécution varient en fonction de l’usage et de la destination du bien immobilier :
| Responsable | Transaction | Bien immobilier | Diagnostic | Etendue de la recherche d’amiante | ||
| Propriétaire occupant avec ou sans transaction | SANS | Parties privatives des copropriétés |
DTA parties privatives |
Recherche non destructrice dans les flocages, calorifugeages et faux plafonds à l’intérieur des locaux (matériaux friables) | ||
| LOCATION | Tout bien immobilier résidentiel ou tertiaire | |||||
| VENTE | Constat amiante avant-vente | Recherche non destructrice dans les matériaux friables (flocages, calorifugeages, faux-plafonds) et non friables (parois, toitures, conduites…) à l’intérieur et à l’extérieur des locaux. | ||||
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Syndic de copropriété & Gestionnaire d’Etablissement Recevant du Public (ERP) |
SANS |
Parties communes des copropriétés et locaux du tertiaire |
DTA parties communes |
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|
Maître d’ouvrage de travaux |
SANS | Tous les bâtiments ou parties de bâtiments construits |
DTA avant travaux ou avant démolition |
Recherche destructrice par sondage, forage ou percement | Tous les matériaux concernés par les travaux | |
| Maître d’ouvrage de la démolition | SANS | Intégralité de la construction | ||||
Quel que soit le type et l’étendue du diagnostic amiante, il doit obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur immobilier ayant reçu la certification nationale et ayant souscrit une assurance professionnelle couvrant cette activité.
Le compte-rendu du diagnostic amiante doit :
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Etre conservé par le propriétaire occupant des parties privatives de copropriété et être transmis à l’acquéreur ou au locataire avant la conclusion de la vente ou la signature du bail. Le défaut de réalisation ou de transmission du compte-rendu peut faire annuler la transaction ou obliger le propriétaire à faire procéder à ses frais au désamiantage.
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Détenu par le gestionnaire de l’ERP ou le syndic de copropriété sous peine d’amende et d’engagement de sa responsabilité;
- Etre transmis au maître d’œuvre des travaux ou de la démolition plus d’un mois avant le démarrage des travaux.
La durée de validité du diagnostic amiante est illimitée si aucune trace d’amiante n’a été détectée.
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