Diagnostic termites
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Le diagnostic termites

Le diagnostic termites est une recherche de toute trace d’infestation par les termites et parasites du bois qui est recommandée avant la vente de tout bien immobilier bâti, et obligatoire avant la vente d’un bâti situé sur une commune infestée.

Le termite est un insecte xylophage qui peut infester un bâtiment et dégrader irrémédiablement les charpentes, les planchers et les matériaux d’isolation.

L’obligation de diagnostic termites avant la vente ne s’applique que si les logements, bâtiments ou parties de bâtiments sont implantés sur une commune déclarée infestée par les termites.  La déclaration de zone infestée par les termites ou par d’autres parasites de la construction (capricorne, vrillette, mérule…) est faite par arrêté préfectoral départemental.

Dans les zones déclarées  infestées, la découverte de présence de termites doit obligatoirement faire l’objet d’un signalement en mairie.


La réalisation du diagnostic termites doit obligatoirement être confiée à un professionnel du  diagnostic immobilier ayant reçu la certification nationale et ayant souscrit une assurance professionnelle pour cette activité.

Le diagnostic termites dans notre région
Département Infestation Réalisation
84 75 à 100% des communes du département du Vaucluse Obligatoire avant la vente
04 0.5% des communes du département des
Alpes-de-Haute-Provence
Recommandé et souvent requis par les notaires avant l’achat
05 2% des communes du département des Hautes-Alpes Recommandé et souvent requis par les notaires avant l’achat
07 25 à 50% des communes du département de l’Ardèche Recommandé et souvent requis par les notaires avant l’achat
13 10 à 15% des communes du département des Bouches-du-Rhône Obligatoire avant la vente
26 2% des communes du département de la Drôme Obligatoire avant la vente
30 2 à 10% des communes du département du Gard Obligatoire avant la vente
83 75 à 100% des communes du département du Var Obligatoire avant la vente


La recherche de parasites lors du diagnostic termites n’est pas destructrice car effectuée par poinçonnage léger ou en mettant en œuvre des détecteurs sonores, visuels  ou hygrométriques.

Le compte-rendu du diagnostic termites :

  • doit être transmis à l’acquéreur avant la conclusion de la vente.

Son défaut peut faire annuler la transaction ou si celle-ci a été conclue, obliger le vendeur à procéder à ses frais à la remise en état du bien immobilier quitte à le raser et à le faire reconstruire (cas d’un bâti gravement infesté).

La durée de validité du diagnostic termites est généralement de 6 mois.

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Certification et Assurance
Diagnostiqueur
certifié par
Diagnostic immobilier Mornas
Interventions
assurées par
Infiltrométrie Bollène